APPLICATIONS
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du
client aux présentes conditions générales de vente. Les
conditions particulières spécifiées le cas échéant et en accord
entre les parties, prévalent sur les conditions générales de
vente, ou les complètent.
COMMANDE
Toute demande de devis du client peut être soit passée en ligne sur le
site www.favry.fr
soit adressée par FAX au 02.41.34.79.76 ou par courrier en
utilisant votre bon de commande à cet effet.
Dès réception de la commande, FAVRY EMBALLAGES valide l’ensemble
des éléments et nous vous adressons une confirmation de
commande.
Si des accords particuliers interviennent explicitement stipulés
dans les observations de cette même commande, ils sont
considérés de facto comme étant des conditions particulières.
Vous devez vérifier minutieusement toutes les caractéristiques
demandées quantité/articles/texte/logo et son emplacement
surtout doivent faire l’objet d’un soin attentif afin
d’optimiser le traitement de la commande et la signature du bon
à tirer par le client nous décharge de toutes responsabilités en
cas d’erreur.
TARIFS
Tous les prix s’entendent net HT et ne comprennent pas les frais
techniques liés à la transformation de produit brut en produits
marqués finis prêts à être livrés ; s’il s’avère après réception
de la commande adressée par le client et vérification par
rapport à la base de la sélection des produits qu’un prix ne
soit pas conforme au tarif standard
FAVRY EMBALLAGES vous contacte le plus rapidement pour spécifier
le bon prix pour acceptation.
Cette validation retournée par le client vaut avenant de
commande, en cas de désaccord, si l’anomalie est due au fait du
conseil FAVRY EMBALLAGES, le client a la liberté de refuser le
nouveau prix et le cas échéant de demander l’annulation de la
ligne du poste de commande concerné, ou la commande si cette
dernière ne comprend que le poste concerné. Dans tous les cas,
tout avenant de commande entraînent un accusé de réception de
commande de notre part.
MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande du client doit impérativement
etre faite avant sa validation.En cas de personnalisation, si
des modifications doivent intervenir de la part du client après
l’envoi du bon à tirer à FAVRY EMBALLAGES , elles seront prises
en compte uniquement si la production n’a pas lancée .
Dans le cas contraire FAVRY EMBALLAGES se réserve le droit de
refuser les dites modifications sans que le client puisse
obtenir quelques dédommagements que ce soit.
TOLERANCES
Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts.
- Sur la quantité : la quantité livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de 20% sur la quantité commandée. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en ouvre que de faibles quantité de matière.
- Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sure ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérés comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.
- Sur l’impression. Sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.
FACTURATION
La facturation de la marchandise est effectuée au moment de la livraison ou dans le cas de marchandises gardées en compte chez nous, au moment où elles sont mises à la disposition du client selon les termes du contrat.
|
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour tout client n’ayant pas de compte ouvert chez nous, et sauf stipulation contraire, le paiement doit être joint à la commande ou effectué à l’enlèvement des marchandises en nos magasins.
Nos factures sont payables net et sans escompte par chèque, par virement ou part lettre de change à réception de la facture. En application de la loi du 31.12.92, nos factures devront être réglées à la date d’échéance déterminée sur celles-ci.
LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise des produits commandés
dans les locaux du client par le service d’un transporteur
dument mandaté. Avec l’accord du client, la livraison pourra
être faite en totalité ou partiellement suivant les
disponibilités.
Livraison gratuite dans toute la France à partir de 450.00 euros HT de commande.
En dessous de ce montant de commande une participation
aux frais de transport de 15.00 euros minimum est demandée.
(Excepté îles, montagnes, région parisienne).
Nous livrons partout en France.
DELAI de LIVRAISON
Les délais de livraison sont précisés aussi exactement que
possible lors de la confirmation de commande, ces délais sont
spécifiés en fonction de la meilleure disponibilité des produits
et du délai de fabrication pour toute commande de produits
personnalisés, les délais donnés sont souvent sujet à
modification suivant les aléas des différents étapes de
fabrication spéciales, malgré le suivi et la vigilance de FAVRY
EMBALLAGES, le délai de retard ne peut donner lieu en aucun cas,
à des dommages et intérêts au profit du client.
Tout reliquat sera envoyé franco si le montant de la commande en
respecte les modalités.
RECEPTION DES PRODUITS
Toute livraison réceptionnée par le client devra faire
apparaître sur le bon de livraison la date, le nom du
signataire, la signature, et le cachet de l’entreprise dudit
client.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la
non-conformité des produits livrés par rapport aux produits
commandés, devra etre formulée et adressée par courrier en
recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.
Le client devra fournir à FAVRY EMBALLAGES tout justificatif
permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur
les produits en question.
RETOUR DES PRODUITS
Tout retour ne peut etre accepté sans accord préalable écrit de
FAVRY EMBALLAGES
Dans le cas ou le client retourne sans l’accord de FAVRY
EMBALLAGES, les produits sont tenus à la disposition du client
et ne peuvent donner lieu à un avoir, dans ce cas , le client se
porte garant et responsable des frais et risques de retour des
produits concernés
FAVRY EMBALLAGES s’engage à établir un avoir pour toute reprise
dument justifiée,
Sous réserve de vérification quantitative et qualitative des
produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon
à tirer validé et signé par le client.
FACTURATION
Pour chaque livraison FAVRY EMBALLAGES établit une facture le
jour de l’envoi des produits, faisant références à la commande
et aux articles commandés.
PAIEMENT
Les règlements sont à effectuer au siège FAVRY EMBALLAGES selon
les conditions prévues au début des négociations.
Le paiement s’effectue à la commande, soit par virement postal
ou par chèque et la commande ne sera traitée
qu’à réception du règlement.
PROPRIETE DES PRODUITS
FAVRY EMBALLAGES reste l’unique propriétaire des marchandises
jusqu’au paiement intégral de la marchandise.
REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions générales de vente et les commandes sont réglés
par le droit FRANÇAIS.
Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles
s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de
commerce d’ANGERS sera compétent.
L'ensemble des prix affectés sur ce site doivent être considérés comme des prix indicatifs.
Fichier déposé à la CNIL
NOUS LIVRONS PARTOUT EN FRANCE
|
