CGV - Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par notre entreprise sur l’ensemble de notre site www.favry.fr ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen : courrier, fax, mail.

Toute commande passée sur notre site ou par fax, mail ou téléphone entraîne l’acceptation entière sans réserve de la part du client des présentes conditions générale de vente, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures aux modifications.

Le fait que la Société FAVRY Emballages ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FAVRY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

PRIX

Nos prix sont calculés hors taxes (T.V.A 19.6%) et en euros uniquement. Les clients qui bénéficient d’une TVA réduite doivent fournir tous justificatifs.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte du prix du transport.

Les prix seront fermes et définitifs : TTC (toutes taxes comprises) +frais de port lors de la confirmation de commande.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par tous moyens dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Les prix facturés sont ceux mentionnés dans le catalogue en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
Tout impôt, taxe, redevance et autre seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur.

COMMANDE

Le client peut passer commander par téléphone (nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit) par fax, par mail ou sur le site.

Les bons de commande doivent comporter :

- pour les particuliers : nom et prénom, adresse complète.

- pour les professionnels : raison sociale, siège social, Code APE, numéro RCS, numéro de TVA.

Toute commande ne sera prise en compte que lorsque le règlement intégral de la commande sera réglée (paiement sur site par www.favry.fr, chèque reçu).

(voir conditions particulières pour les Ets publics ou les collectivités)

Toute fabrication personnalisée ne sera mise en œuvre que lorsque le fichier exclusivement fourni par le client sera reçu.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un mail qui vous sera adressé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les informations fournies par le client et enregistrées par www.favry.fr seront conservées et serviront de preuve pour les commandes passées et payées.

L’archivage des bons de commandes et des factures sont conservés sur supports fiables.

Toute commande du client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par FAVRY Emballages.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable d’FAVRY Emballages.

L’éventuelle acceptation par FAVRY Emballages de la modification souhaitée par le client, peut entrainer une prolongation des délais de livraison initialement convenus.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société FAVRY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

REFUS DE COMMANDE

La société FAVRY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour les motifs suivants : insolvabilité du client, défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La société FAVRY peut refuser une commande si les fichiers fournis ne sont pas conformes aux normes traditionnelles pour une impression de qualité et si le client ne respecte pas les modalités de commande indiquées sur le site. Dans ce cas aucune indemnité ne sera versée et les fichiers ne seront pas retournés.

RÉTRACTATION

A l’égard des particuliers, le droit de rétraction ne s’applique pas pour les produits de fabrication artisanale, personnalisés ou sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client.

Il ne s’applique pas pour des fournitures de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du donneur d’ordre, avant la fin du délai légal de 7 jours.

RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société FAVRY Emballage et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le produit devra être retourné dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

SAS FAVRY EMBALLAGES

5 Rue de Champfleur
ZI de Saint Barthélémy d’Anjou
49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours suivant la date de livraison.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Toute reprise acceptée par la Société FAVRY Emballages entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des acomptes qu'il aura versés.

PRODUIT DEFECTUEUX OU NON CONFORME

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société FAVRY Emballages dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits dans les 7 jours suivant la date de livraison, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

PRODUITS EXCLUS DE LA VENTE EN LIGNE

L’ensemble des produits commercialisés par la Société FAVRY peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Ces produits sont signalés.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE FAVRY EMBALLAGES

Sauf stipulation contraire du client, nous sommes autorisés à imprimer sur les produits que nous distribuons, notre nom, nos marques et/ou les coordonnées de notre entreprise. Nous nous réservons la possibilité de présenter les produits réalisés pour le compte de nos clients dans tous nos outils de vente (catalogue, site internet, salon…) sauf opposition écrite lors de la validation de la commande.

FOURNITURE DE FICHIERS

Tous les fichiers transmis par le client devront respecter les normes requises pour une impression de bonne qualité selon les usages en la matière.

Les formats requis seront précisés sur les devis.

Nous nous réservons la possibilité de modifier toute caractéristique du fichier pour respecter le délai de fabrication ( cmjn, couleur rvb ,format etc.) après en avoir informé par tous moyens le client.

TOLERANCES

Nos usages professionnels admettent une tolérance d’un pourcentage d’articles pouvant comporter des défauts sur une livraison, compte tenu du caractère industriel de leur production.

Cette tolérance s’applique de la manière suivante :

• Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix unitaire de la commande, avec une tolérance de 20 % en plus ou moins sur la quantité commandée. La facture sera ajustée en conséquence. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en œuvre que de faibles quantités de matière.
• Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ces points. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre étant considérées comme inévitables ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.
• Sur l’impression : sont admises les variations de qualité d’impression (couleurs Pantone) subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, la Société FAVRY Emballages s’efforce de s’approcher au plus près des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu. Les écarts de fond, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, indemnisation, rabais, refabrication ou retour de marchandises.

PAIEMENT

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société FAVRY

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement, ou par chèque.

En ligne, BNP-Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de La BNP dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP).

LIVRAISON

Toute livraison est réputée effectuée lorsqu’elle quitte nos entrepôts, les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, expédiées franco ou soumises à parts.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Sté FAVRY Emballages. Ils courent à compter de la date de réception de la commande définitive ou date de validation du BAT par l’acheteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Les délais de livraisons pour les commandes de produits sur fabrication spéciale ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent des plannings de fabrication et des transporteurs, ainsi que de l’ordre des commandes.

La Sté FAVRY Emballages est dégagée également de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraisons :

- Lorsque l’acheteur n’a pas respecté les délais de paiement ou n’a pas fourni les renseignements techniques en temps voulu.

- En cas de force majeure tels que lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations accident divers entraînant interruption ou retard dans les transports, barrières de dégel, pénurie de matières premières ou toute autre cause provoquant un chômage total ou partiel dans nos usines ou celles de nos fournisseurs, l’ensemble de ces causes produisant les mêmes effets que la force majeure.

La Sté FAVRY Emballages tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, en France métropolitaine, et îles avec pont reliant le continent. Pour les îles sans pont, les livraisons se font à la gare maritime ou à l’adresse de livraison sur le continent indiquée par le client. Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Sté FAVRY Emballages.

Toutes les marchandises sur stock sont expédiées en France métropolitaine dans les 48h de la saisie de la commande par FAVRY pour toute commande passée avant 12h.

La livraison sera effectuée par transporteur, la Poste ou Colissimo selon notre convenance.

Les produits commandés sont assurés, à leur valeur réelle, aussi bien pour le client que pour la Sté FAVRY Emballages. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Le client a le devoir d’examiner les marchandises dès réception, validant ainsi la conformité de sa commande.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Si le produit n'est pas ou plus en stock, nous vous informerons du délai de livraison par tous moyens. Si le délai donné vous paraît trop long, la vente pourra alors être résolue ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la Sté FAVRY Emballages et le destinataire en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur à ses frais.

Si un colis n'est pas enlevé au bureau de poste dans les 15 jours consécutifs à l'avis déposé dans la boite aux lettres du destinataire, il est retourné à la Sté FAVRY Emballages. L'acheteur en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur à ses seuls frais.

MAGASINAGE

S’il n’est pas pris livraison de la marchandise dans le délai convenu, cette marchandise est conservée dans nos locaux aux risques et périls du client : nous nous réservons le droit de la facturer immédiatement et de réclamer les frais de stockage.

Les marchandises facturées et à la disposition des clients, stockées dans nos entrepôts entraîneront la facturation de frais de stockage et de logistique selon des modalités définies lors de la commande.

Dans tous les cas, les marchandises ne seront pas garanties contre les rongeurs, l’humidité, les avaries ou autres accidents, à l’exception du risque incendie qui est couvert

RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la Sté FAVRY Emballages. Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par la Sté FAVRY Emballages.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la Sté FAVRY Emballages qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la Sté FAVRY Emballages. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

La Sté FAVRY Emballages n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

COMPETENCE - CONTESTATION

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

Sauf pour les contrats conclus avec des consommateurs.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de deux mois mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux d’ANGERS à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

La Sté FAVRY Emballages ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sté FAVRY Emballages sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de De plus, la société FAVRY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.