FAVRY Emballages
Siège social : 5, Rue de Champfleur - Zone Industrielle
49124 Saint Barthélemy – d’Anjou
Tél. 02 41 43 62 18
Site : www.favry.fr
S.A.S. au capital de 300 000 € - SIREN 306 881 525 - Code APE 4676Z - N° TVA FR30306881525
1. Généralités
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions d’achat du client ne prévalent jamais sur les nôtres, même si elles ne sont pas expressément contestées.
2. Prise de Commande
Les commandes doivent être confirmées par écrit ou par e-mail. Toute modification par le client pourra entraîner une révision des prix.
3. Responsabilité du Vendeur
FAVRY Emballages se réserve le droit d’adapter les prix en cas de variation du coût des matières premières. Tous les éléments créés par FAVRY Emballages restent sa propriété, même si le client participe à leur financement.
4. Confidentialité & Propriété Intellectuelle
Les documents transmis au client doivent rester confidentiels et ne peuvent être utilisés ou transmis à des tiers sans accord écrit.
5. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les produits personnalisés, ils peuvent varier entre 6 et 30 semaines. Un retard de livraison ne peut entraîner d’annulation ni de dédommagement.
6. Cas de Force Majeure
FAVRY Emballages ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : grèves, crises sanitaires, pénuries, etc.
7. Magasinage
En cas de non-enlèvement des marchandises, des frais de stockage seront facturés au client.
8. Franco de Port
- Zone Angers + 72/86 : franco à 175 € HT. Si inférieur : 15 € HT de port.
- Départements 35 / 37 / 41 / 44 / 45 / 49 / 53 / 85 / 87 : franco à 250 € HT. Si inférieur : 15 € HT.
- Autres départements : franco entre 500 € HT (standard) et 700 € HT (personnalisé). Si inférieur : 45 € HT.
- Outre-mer et étranger : barème spécifique sur demande.
9. Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en franco de port.
10. Réception & Réclamations
Le client doit vérifier les marchandises à réception. Les réclamations doivent être immédiates si nous livrons nous-mêmes, ou faites au transporteur sinon.
11. Garantie
La responsabilité de FAVRY Emballages se limite au remplacement des marchandises défectueuses reconnues comme telles.
12. Tolérances
- Défauts : tolérance de 2% d’articles.
- Quantité : tolérance jusqu’à ±40%, sauf mention spécifique.
- Impression : les variations de tons ne peuvent justifier un refus.
13. Grammage & Épaisseurs
Des variations de fabrication sont inévitables et ne peuvent donner lieu à réclamation.
14. Retour de Marchandises
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable. Si accepté, une décote de 15% sera appliquée.
15. Révision des Prix
Les prix peuvent être révisés en fonction des fluctuations des matières premières ou des charges légales.
16. Facturation
Les frais d’études, dessins, croquis, maquettes, formes de découpe, etc., restent la propriété de FAVRY Emballages même s’ils sont facturés.
17. Conditions de Paiement
- Client sans compte : paiement à la commande.
- Client avec compte : paiement à 30 jours date de facture, sans escompte.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 20% et des intérêts de retard.
18. Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de FAVRY Emballages jusqu’au paiement complet.
19. Lieu de Juridiction
Tout litige relève du Tribunal de Commerce d’Angers.
Conditions Particulières – Bon à Tirer (BAT)
- Le BAT signé engage la responsabilité du client.
- Le client certifie disposer des droits nécessaires pour la reproduction des éléments fournis.
Conditions d’Impression et de Fabrication
Les tolérances d’impression et de colorimétrie sont inhérentes aux procédés utilisés. Les écarts ne peuvent donner lieu à réclamation.
Réajustement de Facture
Les procédés d’impression peuvent entraîner des variations de quantité livrée. Une tolérance de 3% est acceptée pour les produits défectueux.
Délais de Livraison Produits Imprimés
Les délais ne sont garantis qu’après validation du devis et du BAT. Les retards ne peuvent donner lieu à remise.